Avocat en droit public à Grenoble
Votre projet, votre carrière, votre patrimoine ou votre activité dépend d’une décision publique. À Grenoble, PY CONSEIL vous accompagne pour comprendre les règles, comparer les chemins possibles et défendre la direction que vous choisissez.
Urbanisme et immobilier, fonction publique, marchés publics, domaine public, responsabilité et services publics : le cabinet relie l’analyse juridique à ce que vous voulez rendre possible ou préserver.
Me Aurélien PY et l’équipe vous reçoivent au 5 rue Félix Poulat, à Grenoble, ou en visioconférence. Décider juste. Éclairer vos choix. Défendre vos intérêts.
Pour qui et pour quoi le cabinet intervient en droit public
Un même dossier peut croiser plusieurs règles. Nous partons de votre situation et de l’objectif poursuivi, puis nous identifions les compétences à mobiliser.
Vous construisez, aménagez ou possédez un terrain
Permis, plan local d'urbanisme, expropriation, préemption : le droit public conditionne votre projet.
Vous êtes agent public
Carrière, sanction, protection fonctionnelle, conditions de travail : le cabinet défend votre situation.
Vous répondez à un marché public ou exécutez un contrat public
Candidature, offre, pénalités, résiliation : le cabinet sécurise votre position face à l'acheteur public.
Une action publique vous a causé un préjudice
Travaux publics, ouvrage, service public défaillant : obtenir réparation auprès de la personne publique.
Vous occupez ou exploitez le domaine public
Terrasse, local, kiosque, concession : titre d'occupation, redevance, renouvellement, retrait.
Vous dirigez une commune, un établissement public ou une association chargée d'un service public
Délibérations, contrats, pouvoir de police, relations avec les administrés : sécuriser vos décisions.
Chaque situation a ses règles propres et ses interlocuteurs. Le cabinet commence par comprendre la vôtre, puis choisit avec vous la voie la plus utile : amiable, négociée ou contentieuse.
Comment le cabinet vous accompagne
Du possible au réel. Notre méthode organise la décision autant que la défense du dossier.
- Révéler : comprendre ce qui compte pour vous, les faits, les pièces et les délais à préserver.
- Choisir : comparer les voies possibles avec leur utilité, leur budget, leur durée, leurs risques et leur dépendance aux tiers. Vous gardez la maîtrise de la décision.
- Engager : définir par écrit le périmètre, les étapes, les livrables, les responsabilités et les honoraires.
- Rendre possible : l’équipe prépare et suit les actes ; Maître Aurélien PY cadre la stratégie et les arbitrages déterminants.
- Faire vivre : réexaminer le choix lorsque la situation change et préparer la suite utile d’un accord ou d’une décision, selon la mission.
Découvrir nos accompagnements selon votre situation : projet d’urbanisme, patrimoine, carrière publique, activité, réparation ou décision d’une collectivité.
Un projet, un contrat, une difficulté avec une personne publique ?
Exposez votre situation lors d’un premier rendez-vous. Le cabinet vous répond avec une analyse claire et des étapes concrètes.
Urbanisme : faire vivre votre projet à Grenoble
Acquérir un terrain, construire, transformer un immeuble ou préserver votre cadre de vie : l’urbanisme constitue un axe majeur du cabinet. PLUi, permis, refus, sursis à statuer, recours d’un voisin, préemption ou expropriation peuvent modifier les possibilités et le calendrier de votre projet.
Nous confrontons le projet aux règles et à ses contraintes réelles : adapter, déposer une nouvelle demande, discuter avec l’administration, négocier ou contester. L’enjeu est de choisir une voie juridiquement défendable et cohérente avec vos priorités.
Consulter notre expertise en urbanisme à Grenoble et découvrir l’accompagnement de votre projet.
Agents publics : défendre sa situation professionnelle
Fonctionnaire ou contractuel de droit public, agent territorial, hospitalier ou de l’État : le cabinet vous accompagne dans les questions de carrière, les sanctions, les congés, les accidents de service et les difficultés au travail.
La protection fonctionnelle peut être sollicitée en lien avec les fonctions exercées, dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique. Le cabinet examine votre situation, prépare la demande et vous assiste en cas de refus.
En savoir plus : avocat en fonction publique à Grenoble. Référence : article L. 134-1 du CGFP.
Marchés publics et contrats publics : sécuriser avant de signer
Le cabinet accompagne les entreprises candidates et titulaires ainsi que les acheteurs publics : analyse du dossier de consultation, sécurisation juridique de l’offre, exécution, pénalités et résiliation.
Une candidature ou une offre rejetée appelle une vérification rapide. En cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, un référé précontractuel doit être engagé avant la signature du contrat, si ses conditions sont réunies. Après la signature, d’autres recours peuvent être examinés.
Voir notre accompagnement en marchés publics à Grenoble. Référence : article L. 551-1 du code de justice administrative.
Domaine public : obtenir, conserver et défendre son titre d'occupation
Une occupation du domaine public qui dépasse l’usage ouvert à tous nécessite un titre. L’autorisation est temporaire, précaire et révocable. Une redevance est due en principe, sous réserve des exceptions légales.
Pour une exploitation économique, une sélection préalable est en principe requise ; la loi prévoit des adaptations et des exceptions. Le cabinet examine le régime applicable, la durée, la redevance et les risques de retrait ou d’expulsion.
Consultez les pages domaine public à Grenoble et propriété publique. Références : articles L. 2122-1 et suivants et L. 2125-1 du CG3P.
Collectivités et établissements publics : sécuriser les décisions
Délibérations, contrats, décisions individuelles, police administrative : le cabinet aide les communes et établissements publics à sécuriser leurs décisions et prévenir les litiges. Il les accompagne également en défense lorsqu’un recours est engagé.
Voir notre accompagnement des collectivités territoriales.
Le droit public à Grenoble et en Isère
Le cabinet vous reçoit au 5 rue Félix Poulat, 38000 Grenoble, sur rendez-vous. Il accompagne les particuliers, agents publics, entreprises et collectivités en Isère, ainsi qu’à distance partout en France.
Il intervient devant le tribunal administratif de Grenoble lorsque celui-ci est compétent et, lorsqu’un appel est ouvert, devant la cour administrative d’appel de Lyon. La juridiction et la voie de recours dépendent de la nature de votre dossier.
Votre interlocuteur : Me Aurélien PY et le cabinet PY CONSEIL. Contacter le cabinet.
Quand une procédure devient nécessaire
Lorsque la voie amiable ne suffit pas, le cabinet saisit le tribunal administratif de Grenoble, en référé si l’urgence le justifie. Chaque procédure suit des délais stricts : ne les laissez pas courir avant d’avoir pris conseil. Si vous venez de recevoir une décision de l’administration, la page avocat en droit administratif à Grenoble détaille les délais et les recours.
Droit public ou droit administratif : quelle différence ?
Le droit administratif est une branche du droit public. Ces domaines se recoupent : le conseil et le contentieux peuvent concerner un contrat public, la carrière d’un agent ou un projet d’urbanisme.
Pour comprendre comment contester une décision, préserver un délai ou envisager un référé, consultez notre page avocat en droit administratif à Grenoble.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le droit public ?
Le droit public encadre notamment l’organisation et l’action des personnes publiques ainsi que leurs relations avec les particuliers, les entreprises et leurs agents. Il comprend notamment le droit administratif.
Quelle différence entre droit public et droit administratif ?
Le droit administratif fait partie du droit public. Le cabinet intervient en conseil comme en contentieux. Cette page présente l’accompagnement global ; la page droit administratif à Grenoble détaille les décisions, les recours et les délais.
Qui peut consulter le cabinet à Grenoble ?
Les particuliers, agents publics, entreprises, associations et collectivités. Le cabinet reçoit sur rendez-vous au 5 rue Félix Poulat, 38000 Grenoble, et en visioconférence.
Une offre de marché public a été rejetée : faut-il agir vite ?
Oui. Le référé précontractuel s’engage avant la signature du contrat, si ses conditions sont réunies. Après la signature, d’autres recours peuvent exister. Transmettez rapidement la lettre de rejet et le dossier de consultation.
Peut-on occuper gratuitement le domaine public ?
Une occupation dépassant l’usage ouvert à tous nécessite un titre. Une redevance est due en principe ; la loi prévoit des exceptions de gratuité. Le régime doit être vérifié selon l’activité et le titre concernés.
Comment se déroule le premier rendez-vous ?
Vous exposez votre situation, vos objectifs et vos échéances. Le cabinet examine les pièces transmises, identifie les options et précise la suite proposée. Le coût du rendez-vous est indiqué lors de la réservation ; les missions suivantes font l’objet d’une proposition d’honoraires.
Avant votre rendez-vous
Pour que le rendez-vous soit utile, rassemblez si possible les documents suivants : le contrat, le marché ou la convention concernés, la lettre de rejet ou la décision reçue, le titre d’occupation, les courriers de la personne publique et les dates de réception. Indiquez aussi votre objectif et vos échéances. Si un document manque, venez quand même : le cabinet vous dira quoi demander.